Conditions générales d’utilisation

1.     PRESENTATION DU SITE ET OPPOSABILITE DES CGU

Le site Internet lpl-avocat.com présente les activités de LPL Avocat, cabinet d’avocat dédié aux nouvelles technologies et à la propriété intellectuelle (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du Site, accessible à l’adresse suivante www.lpl-avocat.com exploité par la société LPL Avocat, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 604 523 dont le siège social est domicilié chez Mathias Avocats au 19, rue Vernier - 75017 Paris, représentée par Madame Léa Puigmal (ci-après « LPL Avocat »).

En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l'Utilisateur ») accepte les CGU du Site, sans réserve, modification ou restriction.

2.     CONTENU DU SITE

Le Site et l’ensemble des informations qu'il fournit ont une vocation d'information générale non exhaustive sur LPL Avocat et la profession d'avocat. Ils ne constituent en aucun cas un acte de conseil juridique, de démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

LPL Avocat s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, le Site peut comporter des erreurs,  des inexactitudes ou des omissions. LPL Avocat se réserve la faculté de les corriger et/ou modifier à tout moment.

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Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et LPL Avocat ne pourra en aucun cas être tenu responsable de cette utilisation.

3.     DISPONIBILITÉ DU SITE ET RESPONSABILITÉ

LPL Avocat fait ses meilleurs efforts pour offrir un accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, des possibles pannes techniques et d’interventions techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.

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LPL Avocat se réserve également le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment le Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

De manière générale, LPL Avocat ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par des tiers résultant de l’utilisation du Site.

4.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site en ce compris textes, photos, marques, logos, pictogrammes et images, la charte graphique, les logiciels, sans que cette liste ne soit limitative, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de LPL Avocat est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon prohibé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et peut engager la responsabilité du contrefacteur.

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Photographe : Cécile Larher

5.     DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DROIT APPLICABLE

LPL Avocat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU par la mise en ligne d’une nouvelle version sur le Site. 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site. Toute version modifiée ou actualisée des CGU sera publiée avec la mention de la date de mise à jour. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé de leurs éventuelles évolutions.

Le Site est accessible en langue française.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.